Le Conseil de la Vie Sociale est une instance obligatoire instituée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et concrétisée par le décret n° 2004-287 du 25 mars 2004.

Le Conseil de la Vie Sociale est un outil destiné à garantir les droits des enfants et des adolescents (i.e. les usagers) de « Quelque Chose en Plus » .

La première réunion à « Quelque Chose en Plus » s’est tenue le 14 mars 2005.

Le Conseil de la Vie Sociale est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement dans lequel sont accueillis les enfants et les adolescents. Il est également un lieu d’écoute très important, les familles représentent la parole des enfants et des adolescents. Elles donnent un avis et font des propositions sur le fonctionnement, l’organisation, l’animation et les projets de "l’école".

Son règlement stipule que le renouvellement des membres s’effectue tous les trois ans.
Le cas de l’établissement « Quelque Chose en Plus » est particulier du fait du nombre important de mouvements : les places vacantes du CVS sont proposées immédiatement aux nouveaux parents.

La composition du CVS dans l’établissement :

• Représentant de droit : la directrice de l’établissement
• Représentants de l’organisme gestionnaire : "Les papillons blancs de Saint Cloud"
• Représentants de l’association « Quelque Chose en Plus » , promoteur du Projet d’Etablissement
• Représentants des salariés
• Représentants des usagers (familles)

Le règlement stipule que les représentants des familles peuvent être 8 (4 titulaires et 4 suppléants), tous peuvent siéger mais seuls les titulaires peuvent voter.

Dans le CVS de « Quelque Chose en Plus » tous les membres émettent des avis lors des débats et nous ne faisons pas de distinction entre titulaires et suppléants.

Le CVS siège dans les locaux de l’établissement 3 fois par an, le jeudi de 13h30 à 16h.

MO Legrand
Présidente du CVS