Malus écologique véhicule

Une fratrie avec une personne atteinte d’un handicap peut demander le remboursement du malus écologique lié à un véhicule : retour d’expérience !

Lors de l’achat d’un nouveau véhicule, une fratrie composée d’une personne avec un handicap est exonérée du paiement du malus écologique éventuel dépendant du véhicule.

Si vous avez manqué cette étape à l’achat, vous pouvez demander le remboursement du malus payé. S’il est aisé de trouver de l’information sur internet pour demander un remboursement partiel en cas de famille nombreuse, très peu de sites décrivent la manière de demander le remboursement en cas de handicap.

La demande s’effectue en ligne auprès du site de l’ANTS (AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS).
Si vous n’en avez pas déjà, vous devez créer un compte ...
Ensuite naviguez dans l’espace immatriculation,
Effectuez une nouvelle demande (je souhaite faire une autre demande)
Demandez à ne pas être guidé et renseignez :

  • Catégorie : obtenir un justificatif ou un remboursement
  • Sous-catégorie : autre demande de justificatif ou de remboursement

Il reste à télécharger les pièces justificatives associées à la demande et attendre que la demande soit traitée.

Si votre véhicule a été adapté au handicap et nécessite une nouvelle carte grise, la demande de nouveau certificat d’immatriculation est très similaire à la demande de remboursement du malus, il s’agit, là encore, de créer une nouvelle demande de type "autre" et d’ajouter les documents justificatifs.


Rédigé le 18/06/2019


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